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Le réseau Agenda, spécialisé en diagnostics techniques immobiliers fête ses 15 ans.
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Hausse des loyers sociaux : La CNL préoccupée
Le 12 octobre, le Secrétariat d’Etat au Logement et à l’Urbanisme a fait paraître sa circulaire relative aux augmentations de loyers du secteur social pour 2010. Les organismes sont priés de ne pas augmenter les loyers au-delà de 1 %. Pour la CNL, cette recommandation est inadmissible compte tenu du dernier Indice de Référence des Loyers (IRL), paru hier, qui est de 0,32 %. Le gouvernement confirme, une fois de plus, sa volonté de ne faire aucun effort en direction des familles et de leur pouvoir d’achat.
Alors que le gouvernement n’ignorait certainement pas que l’IRL du troisième trimestre serait aux alentours de 0,30%, il décide de sortir, deux jours avant, une recommandation pour l’augmentation des loyers du secteur social de 1%. Pour la Confédération Nationale du Logement, ce choix est inadmissible car, dans la période actuelle de hausse du chômage, de la précarité et de la pauvreté, les familles, notamment les plus modestes, rencontrent les pires difficultés pour joindre les deux bouts.
En encourageant une telle hausse des loyers dans le secteur du logement social, le gouvernement confirme son intention de ne faire aucun effort en direction des ménages et de leur pouvoir d’achat. Il persiste dans sa volonté de faire payer toujours plus les locataires par son désengagement financier.
La CNL, à travers ses représentants dans les conseils d’administration des organismes du logement social, va se battre, dans les prochaines semaines, pour empêcher les augmentations de loyers. En ces temps difficiles, maintenir le pouvoir d’achat des familles est essentiel. Le gel des loyers est l’une des conditions pour y parvenir.
La CNL demande :
- Le gel des loyers, dans tous les secteurs locatifs
- La revalorisation de 20 % des aides personnelles et la prise en compte dans le calcul de la totalité du coût des charges locatives
- L'arrêt de toutes les saisies et les expulsions
- La baisse des charges locatives récupérables, notamment en rejetant toute modification de la liste limitative du décret
- La construction annuelle de 180000 logements locatifs véritablement sociaux
- La création d'un véritable Service Public du logement et de l'habitat
- Le renforcement des moyens et la reconnaissance des organisations de consommateurs
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| Le plafond des engagements de l'ANAH pour 2010, vient d'être fixé à 556M€.
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Le 1er congrès national d’UNIS se tiendra les 10 et 11 décembre prochain au Palais Brongniart à Paris.
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Alors qu’ils avaient enregistré une légère hausse de 0.4% au cours du mois juillet, les prix des logements anciens ont enregistré un recul de -1.2% au cours du mois d’août. Cette nouvelle baisse, qui intervient après celle observée au cours du mois de juin (-1.8%), se traduit par un mouvement de stabilisation des prix à court terme (- 0.6% au cours des trois derniers mois / trois mois précédents).
Ces évolutions, qui atténuent la pression à la hausse des prix observée au cours du 2ème trimestre 2009, rendent difficile le pari de nouvelles hausses ou de nouvelles baisses, souhaitées, pour les mois à venir. Tout au plus, elles ne remettent pas en cause la tendance baissière du marché à plus long terme : sur un an (12 derniers mois / 12 derniers mois précédents), les prix des appartements affichent toujours un recul de -7.2% et ceux des maisons de -8.9%.
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Le nouveau dispositif GRL, devrait être opérationnel à l’automne. Les assureurs pourront proposer un seul et unique produit aux propriétaires qui louent à des locataires ayant un taux d’effort inférieur à 50%. Le 1% Logement sera, en quelque sorte, un réassureur qui couvrira les défaillances des locataires ayant un taux d’effort compris entre 28% et 50%, mais il assurera aussi un traitement social des locataires défaillants qui sont de bonne foi.
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Benoist Apparu, secrétaire d’Etat, chargé du logement et de l’urbanisme, donnera, en exclusivité, aux lecteurs de Circumeo (édition n°64 septembre) des indications précieuses quant aux différentes priorités données par le gouvernement en matière de logement locatif et d’éco-efficacité énergétique.
Il abordera la question de la suppression du cautionnement dès lors de la généralisation de la couverture de Garantie Loyers Impayés (GLI) et présentera les orientations prises par le gouvernement, à travers le projet de loi Engagement national pour l'environnement en matière de DPE.
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Le DPE devrait être rendu obligatoire à l'affichage, dans le neuf comme à la location et ce le 1er janvier 2011 (voir l'interview de M.Benoist Apparu) dans notre édition n°64 août-septembre.
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Atisreal change de marque et devient BNP Paribas Real Estate.
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Jean-Claude Guillot a été nouvellement élu à la présidence de la FFIE
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L’UNPI proposera un colloque consacré aux charges locatives le mardi 16 juin à 14h30 à Paris -Eurosites – 28, avenue George V. Les tables rondes auront pour thèmes la définition d'une nouvelle liste des charges récupérables ainsi que la maîtrise des charges locatives.
Renseignements et inscriptions auprès de l'UNPI.
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Christine BOUTIN, ministre du logement, a pris connaissance du rapport du Conseil d’Etat « droit au logement, droit du logement » rendu public ce 10 juin 2009.
Elle salue le travail juridique du Conseil d’Etat qui permettra de faire progresser le droit au logement opposable (DALO) dans notre pays et de faciliter l’accès pour tous à un logement décent.
En ce qui concerne l’analyse plus générale faite par le Conseil d’Etat, elle rappelle que les lois successives ont permis de donner une plus grande efficacité à la politique du logement. Jamais depuis dix ans on n’a produit autant de logements sociaux, permettant de mieux répondre aux exigences du DALO. Les collectivités territoriales qui se sont engagés dans les délégations de compétences participent à un vrai partenariat décentralisé. La réforme du 1% logement permet d’en améliorer sa gouvernance, conformément aux préconisations de la Cour des comptes.
Christine Boutin relève que plusieurs problèmes évoqués par le rapport ont déjà trouvé une solution dans la loi qu’elle a défendue au Parlement, qu’il s’agisse de l’assouplissement des règles d’urbanisme pour construire davantage, de la mobilité au sein du parc HLM pour loger ceux qui en ont le plus besoin, des surloyers pour rétablir une équité sociale au sein de ce parc, de la garantie des risques locatifs, de la meilleure articulation entre le DALO et la lutte contre l’habitat indigne, de la prévention des expulsions ou d’un pilotage plus efficace de la politique d’hébergement.
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Au cours du mois de mai 2009, les prix des logements anciens ont reculé de -0.2%. Le caractère inattendu de la progression des prix observée en avril dernier (+3.0%) se confirme donc : les prix, à la fin mai, ne sont pas orientés à la hausse. Au total, si les baisses des prix des appartements et des maisons atteignent désormais respectivement -5.0% et -8.3% sur un an, l’objectif d’une baisse des prix comprise entre -5.0% et -10.0% en 2009 se confirme petit à petit, écartant toujours le scénario d’une chute brutale des prix.A l’image des évolutions récentes observées outre-Manche et outre-Atlantique (rebond des prix en Grande-Bretagne enregistré par HALIFAX et progression des promesses de vente aux États-Unis jugée inattendue par la NAR), les tensions observées sur les marchés immobiliers, depuis près de deux ans maintenant, pourraient progressivement être appelées à s’estomper. Et cela alors même que l’économie semble petit à petit renouer avec la confiance, en dépit de la récession attendue pour 2009.
source Fnaim
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Depuis septembre 2008 et le recul brutal des ventes immobilières, la FNAIM multiplie les actions fortes à destination des 13 000 entreprises membres de son organisation pour leur permettre de faire face à la crise.
Au nombre de ces mesures, la dernière en date est la rencontre avec le médiateur du crédit, René Ricol, afin de le sensibiliser aux difficultés rencontrées par les professionnels de l’immobilier, confrontés à une baisse d’activité de leur agence de l’ordre de 30% en moyenne.
Le médiateur va s’exprimer devant les quelque 600 chefs d’entreprise membres de l’assemblée générale de la FNAIM à 11h aujourd’hui, pour les assurer de sa vigilance vis-à-vis des banques. C’est aussi le rôle d’OSEO, établissement public, avec lequel la FNAIM signera une convention ce jour. François Drouin, son président directeur général, est sur le devant de la scène depuis le début de la crise pour financer les besoins de trésorerie des entreprises, en appui des prêteurs traditionnels.
Dans l’ordre de la solidarité en temps de crise, la FNAIM s’engage aussi aux côtés des populations les plus démunies vis-à-vis du logement et va nouer un partenariat avec Habitat et Humanisme, fondée et présidée par le Père Bernard Devert. Au terme de ce protocole, les professionnels FNAIM vont mobiliser le parc locatif vacant, en incitant les propriétaires à confier leur bien à l’association au profit d’occupants fragiles ou en situation de précarité, dans les meilleures conditions de sécurité.
Cette convention prolonge l’initiative de Christine Boutin d’associer les acteurs du monde caritatif et du mouvement HLM aux opérateurs privés pour satisfaire les besoins des ménages en difficulté.
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Afin de protéger la population des risques liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis, le code de la Santé Publique impose aux propriétaires différents repérages des matériaux amiantés, ainsi que, le cas échéant, la surveillance de ces matériaux et la réalisation de travaux.
Alors qu’apparaissent sur le marché des appareils tendant à faciliter les opérations de repérage des matériaux contenant de l’amiante dans les bâtiments, les ministères chargés de la santé, de la construction et du travail tiennent à rappeler le dispositif réglementaire en vigueur relatif à la réalisation de ce repérage et à l’identification de l’amiante dans les matériaux.Les différents repérages prévus par le code de la Santé Publique :
repérage des flocages, calorifugeages et faux-plafonds ;
repérage étendu aux autres produits et matériaux contenant de l’amiante en vue de la constitution d’un « dossier technique amiante » (DTA) ou d’un constat-vente ;
repérage spécifique avant démolition)
doivent être réalisés par des opérateurs de repérage certifiés par un organisme accrédité.
La réalisation des différents repérages est fondée sur le jugement de l’opérateur de repérage. Si l’opérateur peut, en fonction des informations dont il dispose et de sa connaissance des matériaux et produits, attester de la présence de matériaux contenant de l’amiante, il ne peut, en revanche, conclure à l’absence d’amiante sans avoir recours à une analyse.
Cette analyse s’effectue suivant les méthodes fixées à l’annexe de l’arrêté du 6 mars 2003 relatif aux compétences des organismes procédant à l’identification d’amiante dans les matériaux et produits. Elle doit en outre être réalisée par un laboratoire accrédité par le COFRAC pour ces méthodes.
Les ministères attirent en particulier l’attention des opérateurs de repérage sur le fait que l’utilisation d’un appareil visant à une détection rapide in-situ d’amiante dans les matériaux ne saurait en aucun cas se substituer aux prélèvements et analyses en laboratoire qui doivent être effectués dans les conditions prévues par la réglementation.
L’utilisation d’un tel appareil ne peut en effet permettre de conclure à l’absence d’amiante. Celle-ci ne peut être confirmée sans l’analyse adéquate du matériau par un laboratoire compétent en matière d’identification de l’amiante dans les matériaux ou produits
http://www.sante-sports.gouv.fr/actualite-presse/presse-sante/communiques/reperage-materiaux-amiantes-rappel-du-dispositif-reglementaire-vigueur.html
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Depuis le 1er novembre 2007, les diagnostiqueurs sont soumis à trois obligations légales : la certification des techniciens, un minimum d'assurance en responsabilité civile professionnelle, ainsi que l'indépendance et l'impartialité du diagnostic.
Les diagnostics étant pensés pour répondre à un impératif de protection des occupants dans des domaines aussi fondamentaux que la santé, la sécurité immédiate des personnes et l'environnement, la Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers et la FNAIM estiment que toute condition de rétribution pour apport d'affaires nuit directement à l'indépendance du diagnostic.
C'est la raison pour laquelle son Code d'Ethique et de Déontologie a été modifié le 7 décembre 2008 lors de son Assemblée Générale à l'unanimité des présents et représentés.
Pour garantir sans ambiguïté l'indépendance des professionnels, la Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers et, à travers elle toute la Fédération, considèrent qu'il faut maintenant aller plus loin, dans l'intérêt des consommateurs, et demandent aux pouvoirs publics de renforcer la réglementation en ce sens
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La CLCV, à côté de ses activités d'accompagnement quotidien des copropriétaires, met en ligne un nouveau site pratique :
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La FNAIM, par l’intermédiaire de son école, l’Ecole Supérieure de l’Immobilier (ESI), ouvre trois nouvelles sections au sein de son centre de formation par l’apprentissage :
-BTS des Professions Immobilières
-Licence Professionnelle « Droit de l’urbanisme et de l’immobilier », en partenariat avec l’IUP de Narbonne
-Master « Droit de l’urbanisme et de l’immobilier », en partenariat avec l’IUP de Narbonne
Ainsi, ces nouveaux cursus s’ajouteront à la licence professionnelle « Chargé de Gestion Patrimoniale Immobilière », proposée en partenariat avec l’IAE de Metz depuis la création du CFA en 2008.
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Les partenaires sociaux gestionnaires du 1% Logement et les représentants des entreprises d’assurance ont défini, en présence du Ministre du Logement, l’architecture globale du nouveau dispositif de garantie des risques locatifs.
Ce nouveau dispositif répond aux objectifs fixés par Christine BOUTIN, Ministre du Logement et Christine LAGARDE, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi :
· apporter des garanties fortes aux propriétaires ;
· réduire le nombre des expulsions ;
· empêcher toute discrimination entre locataires ;
· remettre en location des logements vacants.
Il appartient maintenant aux représentants des entreprises d’assurances, aux partenaires sociaux et à l’Etat de fixer les dispositions juridiques, financières et pratiques pour rendre le nouveau dispositif opérationnel d’ici l’automne.
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